Conditions Générales de Vente

Dherbomez Marion EI
Micro-entreprise de massage bien-être

SIREN : 992130831

Adresse : 8 allée Paul Eluard 62930 WIMEREUX

Téléphone : 06 68 57 73 31

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Dherbomez Marion, entrepreneure individuelle, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de massage bien-être, ci-après « le Client ». Les prestations proposées sont des massages bien-être non thérapeutiques, sans visée médicale, paramédicale, kinésithérapeutique ou sexuelle.

2. Prestations

Le Prestataire propose des prestations de :

• massage bien-être en salon ou à domicile,

• massage bien-être dans le cadre de missions en freelance pour des hôtels/spas, instituts de bien-être, et établissements partenaires,

• prestations ponctuelles lors d’événements.

La description détaillée des prestations, durées et tarifs figure sur les supports de communication du Prestataire.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être fixés par téléphone, message ou via tout système de réservation mis à disposition. Toute demande de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA (franchise en base). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer pour les prestations à domicile selon la distance : entre 16 et 25 kms depuis Wimereux, des frais de déplacement de 10€00 s'appliquent, ils s'élèvent à 20€00 au-delà de 25 kms.

5. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue :

• immédiatement après la prestation pour les particuliers,

• selon conditions convenues au devis pour les professionnels (hôtels, spas, entreprises).

Moyens acceptés : espèces, virement, chèque.

Toute somme non payée à échéance entraîne :

• des pénalités de retard au taux légal en vigueur,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels, art. D441-5 C. com.).

6. Annulation – Retard

Annulation par le Client

Annulation moins de 24h avant le rendez-vous : la prestation est due en totalité.

Retard du Client

Tout retard réduit d’autant la durée de la séance, sans réduction tarifaire.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• informer le Prestataire de tout problème de santé, allergies, troubles circulatoires ou contre-indications,

• adopter un comportement respectueux et approprié.

Tout comportement déplacé (gestes, propos, demande à caractère sexuel) entraînera l’arrêt immédiat de la séance et pourra entraîner des poursuites. Le paiement intégral restera dû.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation en cas de contre-indication manifeste ou de risque pour la santé du Client.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• réaliser les prestations avec professionnalisme, hygiène et bienveillance,

• garantir la confidentialité des informations communiquées,

• utiliser des produits conformes et adaptés.

Le Prestataire ne réalise aucun acte médical ou thérapeutique, ni diagnostics.

9. Prestations en freelance (professionnels)

Pour les établissements partenaires :

• un devis ou contrat peut être établi,

• les prix, horaires, conditions de mise à disposition, fournitures et matériel sont définis en amont,

• la facture est établie selon les prestations réellement réalisées.

10. Carte cadeau

Les cartes cadeaux :

• sont non remboursables,

• sont valables 12 mois à compter de la date d’achat,

• sont utilisables en une ou plusieurs fois selon les conditions précisées.

11. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• d’informations médicales non communiquées,

• de réactions allergiques aux produits utilisés si celles-ci n’ont pas été signalées,

• de retards dus à des circonstances extérieures (trafic, météo…).

12. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, informations nécessaires à la prestation) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et obligations comptables. Elles ne sont jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (RGPD) via : mdherbomez.pro@gmail.com

13. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnelle - http://www.mediateur-consommation smp.fr - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.